@article{oai:kansai-u.repo.nii.ac.jp:00018297, author = {大石, 泰彦}, issue = {1}, journal = {関西大学社会学部紀要}, month = {Oct}, note = {刑事事件報道(犯罪報道)の規制は、二つの保護法益、すなわち公正な司法と人格権にかかわる問題である。フランスにおいては、プレスの自由と人格権との間の一定の均衡をはかる目的で、1993年1月4日法律の諸規定によってさまざまな法的措置がとられたが、その主要な目的は被疑者・被告人の無罪推定の保護である。, La réglementation de l'information policière et judiciaire concerne de deux values socials protégés : l'équité de la justice et le droit de la personnalité. En France, cherchant à assurer un certain équilibre entre la liberté de la presse et le droit de la personnalité, divers mécanismes juridiques ont été mis en place par les dispositions de la loi du 4 janvier 1993. Le but principal de la loi est le protection de la présomption d'innocence de l'inculpé et du prévenu., 本稿は、1996年度文部省科学研究費(奨励研究A)助成研究「フランスにおける刑事事件報道の規制」の研究成果の一部である。}, pages = {1--24}, title = {フランスにおける刑事事件報道の規制 : 無罪推定原則のマス・メディアへの適用の問題を中心に}, volume = {33}, year = {2001} }